1- IDENTIFICATION DU VENDEUR

879 724 854 RCS CARCASSONNE

1.1 ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL

6 rue du Cinsault
11000 CARCASSONNE

1.2 SIRET – CAMBON CYRIL, PAUL, JOSEPH, FRANCE

879 724 854 00010

1.3 NOM COMMERCIAL

L’ermite stratège

1.4 ENSEIGNE

L’ERMITAGE DU STRATÈGE

1.5 ACTIVITÉ (NAF)

4791A : vente à distanceur catalogue général

1.6 CONTACT

Téléphone : 06 16 78 87 02
e-mail : contact@ermite-stratege.fr

1.7 HÉBERGEUR

1&1 IONOS SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE: 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775

ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies :

Entre d’une part, la micro-entreprise L’ermite stratège, ci-après dénommé le Vendeur ;
Et d’autre part, toute personne physique ou morale se portant acquéreur d’un produit ou service commercialisé par la micro-entreprise L’ermite stratège, ci-après dénommé le Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’année et sont disponibles sur le site ermite-stratege.fr

2- OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes transactions entre le Vendeur et le Client, et ce, quel que soit le produit vendu/acheté et quel que soit le vecteur de vente/achat mis à la disposition du Client : boutique en ligne, contacts commerciaux, catalogue papier, …
Elles prévalent sur toutes conditions d’achat, ainsi que sur toutes autres conditions de vente, sauf dérogation expresse et formelle du Vendeur.

3- INFORMATIONS PRODUITS

3-1 Identification des produits et services

Les produits et services concernés par les présentes Conditions Générales de Vente sont toutes les publications, marchandises et services commercialisés par le Vendeur.
Ils comprennent notamment :
        1) à titre de publication, des produits numériques, ebooks, revues web…
        2) à titre de marchandise, des produits physiques, accessoires et mode…
        3) à titre de service, des prestations graphiques, informatiques et mercatique sur freelance.ermite-stratege.fr

Cette liste ne saurait être limitative.

3-2 Information du Client

Le Vendeur met à la disposition du Client toutes les données légales, conventionnelles, ainsi que toutes les caractéristiques « techniques » du produit essentielles à sa bonne information afin qu’il puisse consentir à l’acte de commande et d’abonnement en parfaite connaissance de cause.
A cet effet, le Client dispose d’un espace “Compte” (Cf. Conditions Générales d’Utilisation) et peut librement consulter tout interlocuteur de la société susceptible de l’éclairer sur ces choix, commandes et abonnements par téléphone au 06 16 78 87 02 ou par email à contact@ermite-stratege.fr

Dès lors, le Client est seul responsable du choix de ses commandes et abonnements. Il est également seul responsable de l’utilisation des produits lesquels ne sont assortis d’aucune garantie technique, conventionnelle ou commerciale.

3-3 Modifications affectant les produits ou services

Le Vendeur a toute liberté pour modifier la liste des produits disponibles, mettre en place un nouveau produit et/ou service, le supprimer, l’améliorer ou le réduire. En ce cas, le Vendeur mettra en œuvre les moyens qu’il juge adéquats pour en informer le Client qui ne pourra en aucune façon rechercher la responsabilité du Vendeur aux fins d’un quelconque dédommagement ou en réparation d’un éventuel préjudice. Dans le cadre d’un abonnement, et dans le cas d’une modification significative du produit, de sa forme, ou de son prix, le Client pourra alors dénoncer son abonnement, s’il le souhaite.

3-4 Disponibilité des produits ou services

En cas d’indisponibilité d’un produit, rupture de stock notamment, qui s’en trouverait par suite temporairement indisponible à la vente/achat, le Vendeur mettra en œuvre les moyens qu’il juge adéquats pour en informer le Client.

Si l’indisponibilité est révélée après passation de la commande ou de l’abonnement et que le règlement a été effectué par le Client, le Vendeur en informera le Client par tous moyens à sa convenance et restituera le règlement au Client.

4- PRIX

4-1 Affichage du prix

Selon le support de communication, les prix sont affichés TVA comprise ou Hors Taxes. Notamment, les prix sont affichés HT sur la Boutique en ligne. La TVA est automatiquement réintégrée lors de la constitution du panier d’achat.
Si un règlement a lieu, la facture présente pour chaque produit commandé, le prix HT et le prix TTC.
Certaines offres sont assujetties à la mise en oeuvre d’un devis commercial (prestations informatiques et graphiques).

4-2 Modification de prix

Dans les conditions fixées par la loi, le Vendeur est libre de modifier le prix et/ou les modalités d’affichage des prix sans en informer le Client au préalable et sans que le Client ne puisse en aucune façon poursuivre le Vendeur par quelque moyen que ce soit et/ou rechercher la responsabilité du Vendeur aux fins d’un quelconque dédommagement ou en réparation d’un éventuel préjudice.
En cas de modification des prix catalogue ou boutique en ligne, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

5- MOYENS DE PAIEMENT

Les produits hors devis commercial sont payables, sans escompte, par carte bancaire ou prélèvement bancaire. Les services avec devis commercial sont payables comptant à la commande, sans escompte, par virement et par chèque. Pour le cas où une commande ne serait pas réglée à la date fixée sur la facture, des pénalités – au taux annuel de 25 % – ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € sont prévues conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce. En outre, les rejets de prélèvement donnent lieu à la perception d’une somme forfaitaire de 20 €.
Ces pénalités et indemnités ne concernent pas les particuliers. En cas de non-règlement de l’une quelconque de nos factures, tout règlement ultérieur, quelle qu’en soit la cause, sera imputé par priorité sur la dette la plus ancienne.

L’outil de paiement sécurisé sur le site de la Boutique en ligne est : Paypal.

6 – RÉSERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur se réserve la propriété des produits commandés jusqu’à leur paiement intégral par le Client, en principal et intérêts.
À défaut de paiement à la date convenue, le Vendeur pourra reprendre ses produits et la vente pourra être résolue de plein droit. Dans tous les cas, les acomptes déjà versés lui resteront acquis à titre de dédommagement.
La propriété intellectuelle des œuvres d’e-publication, d’images, de vidéos ou de livres demeure la propriété exclusive de son auteur.
Le Vendeur et le Client ne détiennent pas la propriété intellectuelle des œuvres dont ils ne sont pas les auteurs et ne peuvent en conséquence vendre ou diffuser lesdites œuvres sans le consentement explicite de leur(s) auteur(s).

Le Vendeur se réserve la propriété des contenus textuels, images, sons et vidéos du site, notamment ceux du blog. Il est interdit d’exploiter commercialement les contenus du site. L’utilisation partielle et non commerciale est autorisée sous réserve de citer l’auteur du site “L’ermite stratège” et d’indiquer l’URL ermite-stratege.fr

7 – ABONNEMENT

Tous les abonnements sont reconduits tacitement à chaque échéance, tous les 90 jours et selon la même composition, sauf dénonciation adressée au Vendeur par lettre recommandée AR, au plus tard 1 mois avant l’échéance.

8 – LIVRAISON

8-1 Frais et délais : généralités

Les frais de livraison sont facturés au Client en sus du prix du produit. Tous les produits sont livrés sans garantie quant aux délais.

8-2 Frais et délais : cas particuliers

Lorsque le Client est un particulier, la date limite de livraison est fixée au jour du paiement + 15 jours pour les expéditions en France métropolitaine et + 45 jours dans les autre pays.s cas.

8-3 Réception d’un produit endommagé

Les produits voyagent aux risques et périls des destinataires, sauf si ceux-ci sont des consommateurs. Au moment où le Client prend possession des produits commandés, il lui revient de les contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande).
Aucune réclamation ne sera prise en compte dix jours après la prise de possession d’un produit. Une réclamation, justifiée et effectuée dans ce délai, conduit uniquement à l’échange du produit, sans autre dédommagement.

9 – DROIT DE RETRACTATION

9-1 Achat non professionnel

Le consommateur qui achète à distance dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.

Ce délai commence à courir le lendemain de la réception des produits (ou du premier produit lorsqu’il s’agit d’une livraison régulière de produits).

9-2 Achat professionnel

Le Client qui commande à distance dans le cadre de son activité professionnelle ne bénéficie pas de ce droit de rétractation, sauf lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il emploie 5 salariés au plus.

9-3 Cas d’exclusion

Le droit de rétractation est exclu pour les produits téléchargés en raison de l’impossibilité de retour ainsi que pour les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.

10 – LITIGES

Tous les litiges entre le Vendeur et des tiers relèvent du ressort du tribunal de commerce de CARCASSONNE.

Tous les litiges entre un auteur et des tiers relèvent du ressort du tribunal de commerce le plus proche de la ville de résidence de l’auteur hormis s’il s’agit d’un litige entre le Vendeur et les auteurs auquel cas ils relèvent du tribunal de commerce de CARCASSONNE.

Toutes les ventes conclues par le Vendeur et les auteurs sont soumises au droit français. Toute vente faite sur le site ermite-stratege.fr vaut pour avoir été faite en FRANCE.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont le complément indissociable des Conditions Générales de Vente telles que disponibles ici.

Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’année indépendamment des Conditions Générales de Vente et sont disponibles sur le site ermite-stratege.fr

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les produits et services commercialisés par la micro-entreprise à la dénomination sociale Cyril CAMBON et au nom commercial “L’ermite stratège”.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales d’utilisation, sauf dérogation expresse et formelle de la micro-entreprise dit “L’ermite stratège”.

2 – INFORMATIONS PRODUITS

Les produits et services concernés par les présentes sont toutes les publications, les marchandises et les services commercialisés par le Vendeur.

Ils comprennent notamment :
1) à titre de publication, des produits numériques, ebooks, revues web…
2) à titre de marchandise, des produits physiques, accessoires et mode…
3) à titre de service, des prestations graphiques, informatiques et mercatique sur freelance.ermite-stratege.fr
Cette liste ne saurait être limitative.

Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits lesquels ne sont assortis d’aucune garantie technique, conventionnelle ou commerciale.

3 – PROPRIÉTÉ

3-1 Propriété intellectuelle

Les contenus quels qu’ils soient, quel que soit leur format d’affichage et support de diffusion, les illustrations, images, animations et vidéos présents sur les supports de communication du Vendeur sont protégés par le droit d’auteur et le droit de copie pour le monde entier.

À défaut d’autorisation écrite préalable par le Vendeur ou les auteurs, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. De même, le Vendeur ou les auteurs pourront, par tous moyens légaux, poursuivre toute personne physique ou morale pour toute tentative d’intrusion frauduleuse au sein de ses systèmes d’information, piratage de données, copie de code informatique en tout ou partie, tentative de téléchargements abusifs de contenus protégés, tentative de reproduction de son savoir-faire artistique, technique et technologique et toute autre forme de reproduction et/ou copie de ses outils et supports numériques ou physiques.

Nous remercions à ce titre les sociétés suivantes pour leurs apports dans la réalisation de ce site :

Merci à Freepik.com pour certaines images.
Merci à Pexels.com pour d’autres images.
Merci à Coverr.co pour ces vidéos.
Merci à Piliapp.com pour ces icônes.

3-2 Droit d’utilisation

Les produits téléchargeables sont soumis au même respect du droit de la propriété intellectuelle. Leur utilisation n’entraîne pas de transfert de propriété au profit de l’acheteur qui ne bénéficie notamment d’aucun droit de reproduction, ni de diffusion.

3-3 Exclusion de responsabilité

Les visuels produits, images, copies d’écrans, logo et fiches descriptives présentés au catalogue et dans la boutique en ligne n’entrent pas dans le champ contractuel. Toute erreur et/ou manquement ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

3-4 Responsabilité des auteurs

Le Vendeur peut après accord commercial vendre les oeuvres d’auteurs.

La micro-entreprise L’ermite stratège ne saurait être tenue responsable pour les propos ou les images litigieux des auteurs dans leurs œuvres. L’auteur est donc responsable pénalement dans les cas où il porte atteinte aux intérêts et à la dignité des personnes ou groupe de personne.

Les œuvres qui portent atteintes aux intérêts et à la dignité des personnes seront retirées du magasin.

4 – ESPACE MON COMPTE

Le Vendeur met à la disposition du Client un espace ‘Compte‘ qui lui est personnel et accessible via un identifiant et un mot de passe.

4-1 Identifiants de connexion

Ces identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

Dans tous les cas, le Client peut à tout moment modifier ces identifiants de connexion qui lui sont propres.
Le Client est tenu à la discrétion et à la confidentialité concernant ses identifiants de connexion et devra en conséquence veiller à ne les communiquer à quiconque.

4-2 Accès monoposte

Les identifiants de connexion sont établis pour un seul utilisateur.

4-3 Responsabilité de l’utilisateur

La responsabilité du Client qui communique ses identifiants de connexion à un tiers est engagée et le Client ne peut en aucune façon tenir le Vendeur pour responsable des éventuels dommages subis de ce fait.

Si le Client constate la perte, le vol ou l’usurpation de ses identifiants de connexion, il lui appartient de contacter le Vendeur dans les meilleurs délais par tous moyens.

4-4 Données de l’espace ‘Compte‘

L’espace ‘Compte‘ est un service délivré à l’utilisateur pour lui permettre d’avoir toute la visibilité nécessaire sur la gestion de ses commandes et abonnements auprès de la micro-entreprise L’ermite stratège.

L’utilisateur identifié a accès, au principal :
à l’ensemble de ses commandes, factures et abonnements, pour lui-même ou un tiers bénéficiaire ;
à l’ensemble de ses coordonnées et adresses, de facturation et de livraison, qu’il peut modifier à sa convenance et en fonction de ses besoins – à ses identifiants de connexion et leur personnalisation.

La micro-entreprise L’ermite stratège ne pourrait en aucune façon être tenu pour responsable de tout éventuel manquement ou erreur dans les données des services qui sont proposés à l’utilisateur dans l’espace ‘Compte‘ quelle qu’en soit la cause.

5 – DONNÉES PERSONNELLES

5-1 Protection des données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Service Relation Client de la micro-entreprise L’ermite stratège à contact@ermite-stratege.fr

5-2 Géolocalisation

La micro-entreprise L’ermite stratège n’utilise pas d’outils de géolocalisation intégrés à ses produits et services autre que ceux permettant de localiser des locaux lui appartenant afin d’améliorer son service aux clients et utilisateurs.

Si la micro-entreprise L’ermite stratège est amené à faire évoluer son offre impliquant une quelconque géolocalisation de ses utilisateurs, la micro-entreprise L’ermite stratège prendra toutes les mesures relatives à la protection des données qui s’imposent.

5-3 Traceurs

L’utilisateur consent à ce que la micro-entreprise L’ermite stratège utilise des outils de webanalytics de type Google Analytics ou tout autre outil interne de traçage.

6 – CHOIX TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

6-1 Compatibilité navigateurs internet

La micro-entreprise L’ermite stratège s’efforce d’assurer dans la mesure du possible la compatibilité de ses sites et applications avec la majorité des navigateurs internet et systèmes d’exploitation mobile.

Toute incompatibilité totale ou partielle entre le navigateur internet de l’utilisateur et/ou son système d’exploitation mobile avec les sites édités par la micro-entreprise L’ermite stratège ne saurait engager la responsabilité de la micro-entreprise L’ermite stratège.

En tout état de cause, il appartient à l’utilisateur de mettre à jour son navigateur internet.

6-2 Code Javascript

Certains développements informatiques mis en œuvre par la micro-entreprise L’ermite stratège utilisent du code Javascript.

Pour une utilisation optimale des fonctionnalités des sites de la micro-entreprise L’ermite stratège, et si Javascript n’est pas activé par défaut, l’utilisateur doit activer Javascript dans son navigateur.
Si Javascript est désactivé pour une quelconque raison et que le contenu ou l’utilisation du site s’en trouve restreinte ou altérée ou diminuée, l’utilisateur qui en subirait un éventuel dommage ne peut rechercher la responsabilité de la micro-entreprise L’ermite stratège par quelque moyen que ce soit.

6-3 Responsive design

La micro-entreprise L’ermite stratège s’efforce de développer ses sites de sorte qu’ils s’adaptent automatiquement à tous les formats et supports de consultation notamment ordinateur, tablettes et mobile.

L’utilisateur accepte que le responsive design, pour autant qu’il lui apporte un confort de consultation inégalé, puisse éventuellement provoquer des anomalies fonctionnelles ou techniques pour lesquelles la responsabilité de la micro-entreprise L’ermite stratège ne pourra être recherchée de quelque façon que ce soit.

6-4 Référencement

La micro-entreprise L’ermite stratège est libre d’utiliser toutes les techniques, services et outils disponibles pour assurer le référencement de ses sites sans que l’utilisateur ne puisse en aucune façon le poursuivre sur ce choix.

Par ailleurs, la micro-entreprise L’ermite stratège n’édite pas de sites susceptibles d’être soumis à la procédure de déréférencement.

7 – COOKIES

7-1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le cookie est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute via le navigateur. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

Lors de la consultation de nos sites Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans ces fichiers. Ces fichiers sont installés sur votre terminal en fonction des choix que vous avez enregistré les concernant.

7-2 A quoi servent les cookies ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur nos sites permettent :
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur nos sites (inscription, authentification ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur nos sites (abonnement souscrit, commande en cours, etc.) ;
– d’accéder à des espaces réservés et personnels de nos sites, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement déjà confiés ;
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de nos sites.

7-3 Les cookies tiers de partage des réseaux sociaux

Nos sites utilisent des plug-ins sociaux facilitant le partage de nos contenus sur les plateformes sociales telles que Viadeo, Facebook, Linkedin, Twitter, Google+, Youtube, …

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de nos sites. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur nos sites, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte), durant votre navigation sur nos sites. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces données.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

7-5 Gestion des cookies de partage

– Facebook : https://www.facebook.com/help/cookies/
– Twitter : https://support.twitter.com/articles/20169453
– Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
– Google + / Youtube : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
– Viadéo : https://www.viadeo.com/aide/privacy/

7-6 Choix de l’utilisateur concernant les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur nos sites (et sur Internet en général) et vos conditions d’accès à certains services de nos sites nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies.

L’accord sur les cookies

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans nos sites. C’est notamment le cas pour accéder à votre compte, à votre abonnement, … et consulter les informations réservées à nos abonnés qui nécessitent de vous identifier.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Les choix offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour configurer votre navigateur et refuser les cookies :
– Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
– Safari™ : https://support.apple.com/kb/index?page=search&src=support_site.home.search&locale=fr_FR&q=cookie
– Chrome™ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
– Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
– Opera™ : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Si vous utilisez un autre navigateur que ceux cités ci-dessus, consultez le menu d’aide de votre navigateur.
ous pouvez consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/